À l’approche de la retraite, la question de la fiscalité devient centrale dans la gestion du budget. Parmi les impôts locaux, la taxe foncière représente un poste de dépense important pour bien des propriétaires, en particulier les seniors soumis à des revenus parfois modestes. Pourtant, il existe des dispositifs d’exonération, parfois peu connus ou mal compris, qui permettent d’alléger, voire d’annuler cette charge dès 75 ans. Qui y a droit ? Sous quelles conditions ? Et quelle marche à suivre ?
L’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) s’adresse à certaines personnes âgées sous conditions de ressources. Ce dispositif a pour objectif d’éviter que l’impôt ne vienne fragiliser les finances des retraités, notamment lorsque la pension n’a pas suivi l’évolution du coût de la vie et des taxes locales. Il concerne votre résidence principale, c’est-à-dire le logement où vous vivez habituellement et que vous possédez.
Cette exonération ne s’applique pas automatiquement à tous les propriétaires de plus de 75 ans, contrairement à une idée répandue. L’État a prévu des critères spécifiques, afin de cibler les foyers aux revenus modestes.
Outre l’âge et la notion de résidence principale, le critère principal pour accéder à l’exonération est le niveau de ressources. Chaque année, l’administration fiscale publie un plafond de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser (voir Service-public.fr).
Pour la taxe foncière 2024 (calculée sur les revenus 2022), le plafond de ressources était par exemple :
Ces chiffres sont ajustés chaque année. Il convient donc de toujours vérifier les montants actualisés sur le site officiel des impôts ou auprès de votre centre des finances publiques.
L’exonération concerne le foyer fiscal : si l’un des deux conjoints (époux ou partenaires de PACS) a plus de 75 ans, l’exonération s’applique, sous réserve que le plafond de ressources ne soit pas franchi pour l’ensemble du couple.
Si vos ressources dépassent légèrement le plafond, il existe toutefois un dispositif de plafonnement de la taxe foncière en fonction des revenus. Il ne s’agit pas d’une exonération totale, mais d’une réduction du montant à payer (voir l’article L 1414 A du Code Général des Impôts).
Un couple de retraités de Camors, 78 et 76 ans, touche chacun une retraite de 700 € par mois, soit 16 800 € à l’année (revenu fiscal de référence). En 2024, ce foyer entre dans la catégorie des 2 parts (plafond : 19 107 €), donc est exonéré de taxe foncière sur sa maison principale. À l’inverse, si les pensions cumulées atteignaient, par exemple, 20 000 €, la famille ne serait plus exonérée, mais pourrait demander le plafonnement.
L’exonération reste acquise même si la personne est temporairement hébergée (maison de retraite, chez un proche), à condition que le logement principal ne soit pas mis en location et reste libre.
Elle est compatible avec d’autres exonérations (veuves de guerre, personnes handicapées, bénéficiaires de certaines allocations sociales). Attention, toutefois : certains avantages ne se cumulent pas. En cas de doute, rapprochez-vous du centre des impôts de Pluvigner ou d’une association locale d’accompagnement retraite.
Aucune démarche n’est, en principe, nécessaire la première année où vous remplissez toutes les conditions (âge, ressources, résidence principale). L’administration fiscale repère automatiquement les personnes éligibles grâce à votre déclaration de revenus.
Toutefois, il arrive que l’exonération ne soit pas appliquée automatiquement (changement de situation, déménagement sans mise à jour, etc.). Dans ce cas, il ne faut pas hésiter à contacter directement votre centre des finances publiques, en fournissant :
Pour plus de simplicité, il est possible de contacter le Centre des finances publiques de Lorient ou d’utiliser son espace particulier sur impots.gouv.fr, soit depuis un ordinateur familial, soit accompagné par des structures de médiation numérique (voir la Mairie de Camors, qui propose des ateliers de familiarisation au numérique).
L’exonération de taxe foncière obtenue après 75 ans ne vaut pas, en principe, pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Celle-ci, souvent présente sur l’avis de taxe foncière, reste due, même en cas d’exonération, sauf cas exceptionnels décidés par la commune (source : Service-public.fr).
Il peut toutefois exister, dans certaines communes du Morbihan, des aides personnalisées ou des réductions sur la TEOM, notamment pour les personnes âgées à faibles ressources. Il est donc recommandé de se renseigner en mairie.
D’après l’Insee (2018), la part des seniors propriétaires dans le Morbihan est de 63 %, soit un niveau supérieur à la moyenne nationale. Pour ces foyers, la taxe foncière représente en moyenne 600 à 1 000 euros annuels. Pour des retraités dont la pension médiane s’établit autour de 1 400 euros bruts par mois (source : DREES), cette dépense peut fortement gréver le budget.
Le maintien de ce droit à exonération participe donc à la lutte contre la précarisation des personnes âgées. Il reste cependant régulièrement remis en question dans le débat public, notamment en raison des finances tendues des communes rurales.
Plusieurs structures peuvent accompagner les personnes âgées dans ces démarches fiscales :
Soyez attentif aux courriers, notamment à l’avis d’imposition envoyé chaque automne. N’hésitez pas à signaler toute erreur ou absence d’exonération auprès des impôts : une régularisation est possible sous deux ans (délai de réclamation).
Savoir que l’on peut être exonéré de taxe foncière à partir de 75 ans sous condition de revenus est, pour de nombreux retraités, un soulagement financier. Pourtant, il arrive encore souvent que des droits se perdent, par ignorance ou par crainte de démarches trop complexes. S’informer, se faire accompagner, vérifier chaque année son avis d’imposition, sont de bons réflexes à adopter.
À Camors, dans le Morbihan comme partout ailleurs, rester acteur de ses droits est essentiel pour conserver autonomie et sérénité. Ce dispositif demeure un pilier du « bien vieillir chez soi » et mérite toute votre vigilance.