Le crédit d’impôt pour les services à la personne est aujourd’hui un dispositif largement ouvert, contrairement à une idée reçue tenace. Initialement réservé à certains contribuables seulement, il concerne aujourd’hui toutes les personnes fiscalement domiciliées en France, quand elles supportent des dépenses pour des prestations réalisées dans leur résidence principale ou secondaire (même en location).
Selon la DARES, près de 3,2 millions de ménages (données 2022) ont utilisé un service à domicile donnant droit à un crédit d’impôt. Dans le Morbihan, la demande progresse chaque année, particulièrement auprès des plus de 60 ans et des familles actives (source : INSEE, France Stratégie).
Tout service à la personne n’est pas automatiquement éligible : la loi (article D. 7231-1 du Code du travail) définit une liste précise de prestations ouvrant droit au crédit d’impôt. Il s’agit de services rendus à votre domicile (ou celui de vos ascendants éligibles), réalisés par un salarié embauché directement ou par le biais d’une structure agréée.
Attention : ne sont pas concernés les soins médicaux (infirmiers à domicile, kinésithérapeutes, etc.), les services réalisés hors domicile (courses faites au supermarché, rendez-vous médicaux, sauf accompagnement par le salarié lors du déplacement), ni les travaux importants (plomberie, gros oeuvre, etc.).
La liste, révisée régulièrement, complète à retrouver sur Service-public.fr.
Pour ouvrir droit au crédit d’impôt, plusieurs critères sont à respecter :
Le crédit d’impôt concerne aussi bien les dépenses régulières (abonnement à une prestation de ménage, par exemple), qu’occasionnelles (aide pour un déménagement, préparation de repas sur une courte période…).
Le crédit d’impôt représente 50 % des dépenses engagées sur l’année, sur les prestations éligibles. Mais il existe des plafonds globaux et spécifiques à certaines fonctions.
Les montants dépassant ces plafonds ne donnent pas droit au crédit d’impôt. Les aides sociales (APA, PCH) ou l’aide financière versée par la caisse de retraite sont à déduire de la dépense totale déclarée.
Exemple concret : Vous avez dépensé 3 500 € en ménage et 550 € en jardinage ; seulement 500 € de jardinage sont retenus, soit 4 000 € éligibles : vous pourrez bénéficier de 2 000 € de crédit d’impôt.
Depuis 2022, le dispositif de l’avance immédiate du crédit d’impôt a été étendu à de nombreux territoires dont le Morbihan. Ce système (géré par l’Urssaf) permet de ne payer, chaque mois, que la moitié de la prestation à son intervenant à domicile (l’autre moitié étant prise en charge immédiatement grâce au crédit d’impôt avancé). Un vrai coup de pouce pour les budgets : plus besoin d’attendre un an le remboursement des impôts pour bénéficier de l’aide effective. (Source : URSSAF)
Même si le crédit d’impôt est très large, quelques exclusions subsistent :
Les retraités seuls qui souhaitent un soutien pour le ménage, la préparation des repas ou l’accompagnement aux rendez-vous médicaux (hors transport pur), sont particulièrement nombreux à en bénéficier dans le Morbihan, où plus de 30 % des personnes de plus de 60 ans vivent à leur domicile. Mais les familles actives profitent aussi largement du dispositif, notamment pour la garde d’enfants ou le soutien scolaire.
Des associations locales, comme Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR), jouent parfois le rôle d’employeur à la place de la famille, tout en garantissant l’éligibilité au crédit d’impôt. Les plateformes de l’économie sociale, mais aussi les emplois en direct via le CESU, sont concernés.
Selon l’URSSAF, l’avance immédiate a permis, en un an, une croissance de 15 % du recours aux services à domicile dans le pays d'Auray, dont Camors : le frein financier que représentait le délai de remboursement a été levé pour de nombreux foyers.
Pour savoir si l’on peut bénéficier du crédit d’impôt, ou pour évaluer précisément la somme à laquelle on peut avoir droit, il existe plusieurs outils officiels (simulateurs gratuits sur impots.gouv.fr ou service-public.fr). Les associations d’aide à la personne du Morbihan (ADMR, UNA, FEDOSAD…) proposent également des permanences de conseil pour y voir plus clair.
Le crédit d’impôt pour emploi à domicile se veut être un véritable levier pour le maintien à domicile, l’emploi local et le soutien des familles. Il permet d’alléger significativement les charges tout en professionnalisant un secteur essentiel du bien-vivre dans nos territoires. Le dispositif s’ajuste régulièrement : de nouveaux services ou des améliorations pourraient encore voir le jour à l’avenir. Il reste donc utile de se tenir informé et de ne pas hésiter à poser des questions à l’administration fiscale ou à sa structure d’aide à domicile.
Les services à la personne et le crédit d’impôt participent à créer des solutions sur-mesure, pour chaque étape de la vie. Un dispositif à faire connaître et à partager au plus grand nombre autour de soi.