Nombreuses sont les personnes, à Camors comme ailleurs, qui font appel aux services à la personne : ménage, jardinage, aide informatique, aide à domicile… Ce sont des services du quotidien, conçus pour faciliter la vie et souvent pour permettre de rester chez soi plus longtemps. Bonne nouvelle : la plupart ouvrent droit à un avantage fiscal. Mais comment cela fonctionne-t-il ?
Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, aussi appelé crédit d’impôt services à la personne, s’élève à 50 % des dépenses engagées dans l’année, dans la limite d’un plafond (voir ci-dessous).
Autre point important : le crédit d’impôt est remboursable, même si vous n’êtes pas imposable. C’est différent de la simple réduction d’impôt. Même en ayant payé peu ou pas d’impôt, vous pouvez recevoir un chèque ou un virement de l’administration fiscale.
En cas de contrôle, l’administration fiscale peut demander à vérifier les montants déclarés. Il est donc essentiel de conserver certains documents :
Pour Camors et le Morbihan, beaucoup d’associations locales, comme Familles rurales, ADMR, proposent ce type d’attestation. Certains services (CESU+) simplifient aussi la gestion et la déclaration annuelle.
Depuis plusieurs années, la déclaration en ligne est le mode privilégié, mais il est possible de déclarer sur papier (formulaire 2042) pour celles et ceux qui ne sont pas encore à l’aise avec Internet.
Sur la déclaration en ligne, rendez-vous à l’étape «Charges», puis cherchez la rubrique «Emploi à domicile». Les cases à remplir sont les suivantes :
En cas de doute, le moteur de recherche intégré à impots.gouv.fr permet de retrouver rapidement la rubrique « Services à la personne ».
À chaque cas particulier correspond une gestion spécifique. En cas de garde alternée, par exemple, la déclaration se fait au prorata des dépenses supportées par chaque parent. Pour une cohabitation avec une personne dépendante, renseignez-vous sur l’articulation entre crédit d’impôt, APA, et avantages spécifiques liés à la dépendance.
La DGFiP rappelle que les particuliers employeurs doivent à la fois déclarer le montant des salaires et des charges sociales, mais ce sont bien les sommes payées (salaires + cotisations) qui ouvrent droit au crédit d’impôt (source : impots.gouv.fr).
L’État a mis en place depuis 2022 l’avance immédiate de crédit d’impôt. Si vous employez un salarié via le Cesu ou passez par un prestataire ayant opté pour ce service, vous pouvez bénéficier de la déduction instantanée : vous ne payez plus que la moitié de la facture. L’autre moitié est « avancée » par l’État.
Ce système vise à simplifier la vie de toutes et tous, en particulier des personnes âgées souvent confrontées à des fins de mois difficiles ou à des avances de trésorerie compliquées.
Une attention particulière est portée à la possibilité de « bénéficier rétroactivement » du crédit d’impôt : seules les dépenses de l’année précédente, effectivement déclarées, sont concernées. Mieux vaut donc bien trier ses papiers et conserver toutes les attestations.
Certaines maisons de retraite (EHPAD) qui proposent des services à la personne sur place ouvrent également droit à un crédit d’impôt sur une partie des dépenses des résidents (source : Direction Générale des Finances Publiques).
Le crédit d’impôt pour les services à la personne n’est pas qu’une aide financière : c’est un levier indispensable pour permettre à chacun de rester autonome, de bien vivre chez soi, et de soutenir l’économie locale à Camors comme partout en Morbihan. Se familiariser avec la déclaration et ses subtilités permet de ne pas passer à côté d’un droit. Autour de soi, on peut jouer un rôle en relayant l’information, et pourquoi pas aider un voisin, une voisine, lors de la campagne fiscale. L’information circule, l’entraide aussi : sur ce blog, vous trouverez d’autres ressources et, si besoin, vous pouvez signaler vos questions ou difficultés pour obtenir un appui local personnalisé.