Les dépenses engagées pour l’aide à domicile ou la prise en charge d’une personne dépendante représentent souvent un poste budgétaire important dans la vie quotidienne, en particulier pour les seniors et leurs familles. En déclarant ces frais, il est possible d’obtenir des avantages fiscaux, d’accéder à certaines aides publiques et parfois de mieux maîtriser son budget. En 2022, selon la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), près de 1,4 million de personnes bénéficient d’un service d’aide à domicile en France.
Derrière la question "Où déclarer ?" se cachent plusieurs réalités : impôt sur le revenu, demandes d’aides sociales, ou encore échanges avec sa mutuelle ou sa caisse de retraite. Faisons le tour, étape par étape.
Avant toute démarche, il faut bien identifier les dépenses qui ouvrent droit à déclaration ou à avantage :
La plupart de ces dépenses peuvent ouvrir droit soit à un crédit/déduction d’impôt, soit à une aide publique, soit les deux.
Le principal cadre pour déclarer ces dépenses reste la déclaration d’impôt sur le revenu. L’État propose un crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile (article 199 sexdecies du Code général des impôts).
Peuvent être déclarées les sommes versées pour :
Depuis la déclaration 2023 sur les revenus 2022 :
Le montant à déclarer correspond aux sommes payées, déduction faite des aides perçues (APA, PCH, CESU préfinancés, etc.).
Le crédit d’impôt bénéficie :
Les allocations liées à la dépendance (APA pour les personnes âgées, PCH pour les personnes handicapées) sont accordées au niveau départemental, donc pour Camors et le Morbihan, via le Conseil départemental du Morbihan.
La demande peut se faire :
Pièces à fournir : justificatifs de revenus, attestation d’hébergement, justificatifs des dépenses (contrats, factures des structures, bulletins de salaires de l’aide à domicile…).
S’il s’agit d’un établissement spécialisé (EHPAD ou résidence autonomie), l’administration vous demandera une partie des quittances ou des relevés de factures mentionnant précisément le montant de l’accompagnement à l’autonomie.
Dans tous les cas, une évaluation de la situation à domicile est réalisée par une équipe médico-sociale mandatée par le département.
Dans certains cas, notamment si l’on touche de faibles ressources, il peut exister des aides complémentaires via la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole pour les exploitants et salariés agricoles).
Depuis l’été 2021, une expérimentation d’un « forfait autonomie » existe dans plusieurs départements de Bretagne pour pérenniser le maintien à domicile : le Morbihan y participe, ce qui peut ouvrir droit à des soutiens particuliers (source : breizh.net).
Pour que vos dépenses soient prises en compte, il ne suffit pas de les déclarer : il faut pouvoir fournir des justificatifs, en cas de contrôle ou de demande complémentaire.
Dès réception, classez ces documents à part. Une pratique courante : numériser ou photocopier chaque document pour ne pas risquer de les perdre.
Dans le Morbihan, et en particulier autour de Camors, il existe de nombreux relais pour s’informer et se faire aider dans ces démarches :
N’hésitez pas à solliciter une aide directe, même pour pas grand-chose. Souvent un simple appel ou une visite suffit à clarifier les démarches, et à éviter les erreurs.
Chaque année, des ateliers collectifs de sensibilisation sont organisés à La Maison de Santé de Camors ou dans les mairies du secteur (par exemple, entre janvier et mars, pour préparer ensemble la période de déclaration).
Ces autres dépenses du « vivre chez soi » sont parfois concernées :
Pour ces dépenses spécifiques, demandez toujours une attestation fiscale auprès du prestataire ou de l’entreprise, et conservez les factures.
À titre d’exemple, en 2023, le montant moyen des crédits d’impôts obtenus pour travaux d’adaptation dans le Morbihan avoisine 800 € (source : Conseil départemental du Morbihan).
À noter : en cas de changement de situation (déménagement, nouveau plan d’aide, EHPAD...), pensez à signaler vite vos nouvelles coordonnées à tous les organismes.
En Bretagne, les initiatives pour l’information de proximité auprès des seniors se multiplient : conférences, ateliers collectifs pour remplir sa déclaration ensemble, guides distribués en mairie, etc. Ce sont des occasions de sortir de l’isolement administratif et de rencontrer d’autres personnes partageant les mêmes questions.
Bien comprendre comment et où déclarer ses dépenses d’aide à domicile ou liées à la dépendance, c’est aussi se donner la possibilité de rester acteur ou actrice de son quotidien aussi longtemps que possible. Et, on le voit à Camors comme ailleurs, un accompagnement bien fait allège bien des soucis.