Percevoir une retraite modeste implique parfois de surveiller de près ses ressources, mais cela ouvre aussi droit à différents allègements, souvent méconnus, sur le plan fiscal et social. Atteindre ou franchir l'âge de la retraite simplifie certaines démarches tout en permettant de bénéficier de dispositifs spécifiques, pensés pour améliorer votre pouvoir d’achat.
Avant de faire le tour concret de ces exonérations, gardez en tête que les règles sont le plus souvent liées à la déclaration de vos revenus de l’année précédente, à la composition de votre foyer, et à votre résidence principale. Tous les montants mentionnés ci-dessous valent pour 2024 sauf mention contraire. Sources principales : Service-Public.fr, impots.gouv.fr et documentation fiscale locale.
Chaque année, l’administration fiscale fixe un seuil au-dessous duquel aucun impôt n’est dû sur les revenus. En 2024, pour une personne seule (une part), le seuil de non-imposition s’établit à 11 294 € de revenu fiscal de référence. Ce seuil augmente avec le nombre de parts fiscales : par exemple 17 775 € pour un couple (deux parts). (impots.gouv.fr)
L’impôt sur le revenu ne s’applique jamais sur le montant brut de votre retraite. Plusieurs abattements existent, dont le plus universel : une déduction automatique de 10 % sur le montant de la pension imposable, plafonnée à 4 367 € par foyer (au minimum 442 € pour 2024). Cela vise à tenir compte des dépenses engagées par les retraités. (Service-Public.fr)
Un abattement supplémentaire s’ajoute pour chaque membre du foyer de plus de 65 ans au 31 décembre ou en situation d’invalidité. Pour 2024, il varie entre 2 746 € et 5 492 €, selon le revenu imposable et la situation familiale.
Si votre retraite reste modeste, ce « coup de pouce » supplémentaire est souvent déterminant pour tomber sous le seuil d’imposition.
Certaines allocations, comme l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA, ex-minimum vieillesse), ne sont pas imposables. L’aide du Conseil départemental via l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) n’est pas davantage soumise à l’impôt. Donc, ces aides ne sont pas à déclarer dans la plupart des cas (guide ASPA).
Sur votre retraite, divers prélèvements sociaux peuvent être appliqués : CSG (Contribution sociale généralisée), CRDS, Casa, etc. Mais de nombreux retraités modestes sont exonérés en tout ou partie. En 2024, les seuils sont réévalués. Le montant à regarder : le revenu fiscal de référence inscrit sur votre avis d’impôt de l’année précédente.
Sont exonérés de CSG et CRDS les retraités dont le revenu fiscal de référence 2022 est inférieur à :
Ces seuils varient chaque année et sont à vérifier sur votre avis d’imposition (L'Assurance Retraite).
Depuis 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale a été supprimée pour tous les foyers. Toutefois, elle demeure sur certaines résidences secondaires. Si vous êtes concerné par une double résidence et que vos revenus sont modestes, il existe des cas de dégrèvement, notamment pour les retraités dont l’habitation principale est en EHPAD ou en résidence autonomie. (economie.gouv.fr)
Posséder sa maison ou son appartement ne vous épargne pas un impôt important : la taxe foncière. Pour les retraités modestes, certaines exonérations totales ou partielles existent, sur critères d’âge et de ressources.
Précision utile : être propriétaire depuis au moins deux ans est souvent requis, renseignez-vous auprès du centre des impôts ou du CCAS local.
Abandonnée en 2022, la redevance télé n’est plus à payer. Les retraités bénéficiaient auparavant de plusieurs exonérations, désormais sans objet.
Les foyers modestes, retraités compris, profitent de l’envoi automatique du chèque énergie lorsqu’ils remplissent les critères de ressources. Pour un couple, le plafond pour en bénéficier est fixé à 16 296 € de revenu annuel. Cette aide d’un montant moyen de 150 € annuelle en 2024 couvre une partie des factures d’électricité, gaz, bois ou fioul (chèque énergie).
Dans le Morbihan, comme ailleurs, certaines collectivités proposent des tarifs réduits pour les seniors ou les retraités à faible revenu : sur les bus, les TER, ou encore les transports communautaires, comme l’Auray Quiberon Terre Atlantique. Les conditions diffèrent selon les territoires.
L’accès aux exonérations est parfois plus facile (et plus large) si vous touchez l’AAH, l’ASPA ou l’ASI, ainsi que si vous dépendez de l’APE ou de la PCH (Prestation de compensation du handicap). La plupart de ces prestations donnent droit à l’exonération de taxe foncière, à l’abattement majoré sur le revenu, et aux exonérations de CSG/CRDS.
À Camors, la Maison départementale de l’Autonomie (MDA) du Morbihan peut vous guider sur les démarches. Les assistantes sociales de secteur ou la plateforme France Services à Pluvigner savent orienter vers les bons dispositifs.
Le Conseil départemental du Morbihan relaie régulièrement des campagnes d’information sur les droits des seniors modestes, par exemple à travers le guide « Bien vivre sa retraite en Morbihan ». Certaines communes, à l’image de Pluvigner, proposent des permanences sociales locales pour monter les dossiers d’exonérations. Le CCAS de Camors, peu connu, offre pourtant un accompagnement précieux pour les démarches de taxe foncière, d’aide au chauffage ou de recours en cas de trop-perçu d’impôt.
Une enquête menée en 2023 par l’INSEE signalait que près de 18 % des foyers éligibles à l’exonération totale de taxe foncière en Bretagne n’avaient pas fait la demande, faute d’information ou par méconnaissance du dispositif.
Que vous soyez propriétaire ou locataire, seul ou en couple, en maison ou en appartement, il existe des solutions d’exonération adaptées. Les seuils évoluent régulièrement : pensez à surveiller vos courriers, vos avis d’imposition, et à prendre le temps, une fois par an, de faire le point avec une assistante sociale, le CCAS ou la Maison départementale de l’Autonomie. Cela peut vous éviter des dépenses injustifiées et même régulariser votre situation pour les années antérieures en cas d’oubli.
Besoin d’aide pour comprendre vos droits ? Les centres d’impôts, les CCAS ou le site officiel Service-Public.fr restent des références sûres. Si vous habitez Camors, n’hésitez pas à participer aux temps d’échange autour de la retraite organisés à la Maison des associations. L’accès à l’information est précieux : il permet de profiter pleinement d’une retraite bien méritée, sans se priver du nécessaire.