En France, plusieurs aides fiscales touchent spécifiquement les plus de 60 ans. Elles concernent principalement :
Il est important de noter que ces avantages sont souvent soumis à des conditions de ressources et d’âge. Certains dispositifs sont automatiques, d’autres doivent être demandés. Voici leur détail, avec des conseils pratiques.
Pour les particuliers remplissant certaines conditions de revenu, l’impôt sur le revenu peut être nul, ou indirectement annulé grâce au système de décote. En 2024, un contribuable célibataire dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 11 294 € (pour une part) ne paiera pas d’impôt après application de la décote (source : Service Public). Pour un couple, ce seuil double (soit 28 797 € pour deux parts).
À partir de 65 ans au 31 décembre de l’année fiscale, un abattement supplémentaire s’applique sur le revenu net global :
Ces montants sont valables pour une personne seule ; ils sont doublés si le couple remplit la condition d’âge ou si l’un est invalide au taux de 40 % ou plus. Ce coup de pouce permet de réduire l’impôt ou d’éviter de tomber dans la tranche imposée (source : impots.gouv.fr).
Si le contribuable ou son conjoint possède une carte d’invalidité d’au moins 80 %, cela ouvre droit à une demi-part supplémentaire. Cette mesure concerne aussi les personnes hébergeant un parent âgé de plus de 75 ans aux ressources modestes (option “ascendant à charge”), ce qui peut baisser notablement l’impôt.
De nombreux seniors propriétaires ont la taxe foncière à l’esprit. Là encore, il existe des exonérations et des allègements.
En 2024, peuvent être exonérées de la taxe foncière pour leur habitation principale :
Attention : il faut que le revenu fiscal de référence du foyer ne dépasse pas 12 455 € pour la première part, majoré de 3 332 € par demi-part supplémentaire en 2024 (chiffres Service Public).
Entre 65 et 75 ans, un dégrèvement de 100 € est accordé, toujours sous conditions de ressources. Il est automatique dans la plupart des cas, mais il est conseillé de vérifier sa situation auprès du centre des finances publiques de sa commune.
Depuis 2023, la taxe d’habitation est supprimée sur les résidences principales pour tous. Toutefois, les personnes âgées peuvent encore être concernées pour une résidence secondaire, ou un logement occupé à titre gratuit.
Il est donc utile de rencontrer un conseiller fiscal local – en mairie ou à la Maison France Services de Pluvigner par exemple pour les habitants de Camors – pour vérifier sa situation précise.
Le patrimoine transmis subit en France des droits de succession parfois lourds. Pourtant, les personnes âgées bénéficient de quelques coups de pouce :
A noter qu’en cas de transmission du domicile principal occupé depuis plus de 15 ans par une personne âgée bénéficiaire de l’Aspa, ladite personne ne sera pas tenue au remboursement de l’allocation versée sur la vente (sous certains plafonds). Renseignez-vous auprès de la MSA ou du C.C.A.S. local.
Peu de personnes le savent, mais le recours à une aide-ménagère ou à un service d’aide à la personne (portage des repas, aide administrative…) permet d’obtenir un crédit d’impôt égal à 50 % des sommes dépensées, dans la limite de 12 000 € par an (majoré selon la situation). Ce crédit d’impôt est remboursé même si vous n’êtes pas imposable.
Les retraités à faibles ressources sont exonérés ou bénéficient de taux réduits sur ces prélèvements sociaux appliqués à la pension. Les seuils d’exonération changent chaque année : pour 2024, un célibataire doit avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 12 455 €. Ces exonérations s’appliquent automatiquement par les caisses de retraite.
Pour la réalisation de travaux d’adaptation du logement (salle de bain, monte-escalier…), la TVA est abaissée à 5,5 %, ce qui peut représenter une économie conséquente. Les aides techniques (fauteuils roulants, matériels médicaux…) bénéficient aussi de taux réduits.
Selon la Direction Générale des Finances Publiques, plus de 30 % des bénéficiaires potentiels manquent au moins une aide à laquelle ils auraient droit chaque année. Un simple courrier ou une déclaration erronée peuvent suffire à passer à côté d’une exonération pourtant acquise.
Sur Camors et le bassin d’Auray, les centres des finances publiques se mobilisent pour faciliter l’accès aux droits :
N’hésitez pas à vous rapprocher de ces acteurs, ou à partager vos expériences pour aider d’autres habitants à mieux comprendre leurs droits.
Connaître les exonérations fiscales dont on peut bénéficier, c’est se donner la possibilité de vivre une retraite plus sereine et d’alléger des charges qui semblent parfois inéluctables. Entre impôt sur le revenu, taxe foncière, aides pour l’emploi à domicile, TVA réduite ou exonération de prélèvements sociaux, les possibilités sont multiples. Chaque situation est unique : prendre le temps de faire le point, avec l’aide des bons interlocuteurs, reste la meilleure façon de ne rien manquer et de préparer l’avenir avec confiance.
Des questions précises ? Le site impots.gouv.fr, mais aussi les Maisons France Services et votre mairie sont à votre disposition pour un accompagnement sur-mesure.
Sources : Service Public (service-public.fr), impots.gouv.fr, ADIL56, UFC Que Choisir, Direction Générale des Finances Publiques, Guide “Bien Vieillir dans le Morbihan”.