Réduire sa taxe d’habitation après 60 ans : ce qu’il faut savoir pour agir concrètement

Comprendre la fin progressive de la taxe d’habitation… et ce qui subsiste

Jusqu’à récemment, près de 30 millions de foyers français payaient la taxe d’habitation chaque année pour leur résidence principale (source : service-public.fr). Mais la réforme engagée en 2018 a bouleversé la donne : depuis 2023, tous les occupants de leur résidence principale (propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit) en sont exonérés, sans condition d’âge ou de revenus.

Mais résidences secondaires, logements vacants, garages, et certains changements de situation restent concernés :

• La taxe d’habitation sur la résidence secondaire : un sujet qui concerne de nombreux retraités, attachés à leurs maisons de famille ou aux héritages familiaux.
• La redevance audiovisuelle : supprimée en 2022, elle n’est plus à régler.
• Exceptionnellement, certains EHPAD, logements-foyers ou annexes peuvent rester imposés : chaque cas est à vérifier.

Dans ce contexte, la grande question : qui peut bénéficier d'exonérations ou de réductions pour sa résidence secondaire, et dans certains cas rares, pour d’autres types de logements ?

Quels seniors peuvent bénéficier d’une réduction ou exonération de la taxe d’habitation sur la résidence secondaire ?

Pour la résidence principale, l’exonération est déjà acquise pour tous, y compris les seniors, depuis 2023. Le sujet principal concerne donc la taxe sur les résidences secondaires. Voici les conditions concrètes au 1ᵉʳ janvier 2024 (source : impots.gouv.fr) :

• Âge : à partir de 60 ans.
• Situation au 1ᵉʳ janvier de l’année d’imposition :
  • Veuve ou veuf, ou bénéficiaire de certaines allocations sociales.
  • Ne pas être redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
  • Résider de façon permanente dans un logement (même si ce n’est plus la résidence principale après un départ en maison de retraite, par exemple).
• Conditions de ressources : des plafonds à ne pas dépasser, calculés selon le revenu fiscal de référence et le nombre de parts fiscales du foyer.

Voici, pour 2024, les plafonds de revenus ouvrant droit à exonération (pour l’imposition 2024 sur les revenus 2023, source : service-public.fr) :

Au-delà de ces montants, un abattement dégressif peut néanmoins s’appliquer, qui permet de bénéficier d’une réduction, même sans atteindre l’exonération totale.

Quelles situations particulières à ne pas oublier ?

• Déménagement en EHPAD, maison de retraite ou résidence autonomie : le logement laissé vacant peut, selon les cas, bénéficier d’une exonération sous conditions.
• Personnes en situation de handicap ou invalidité : la taxe d’habitation peut aussi être supprimée si le titulaire de l’AAH (allocation adulte handicapé) ou de l’ASPA (ex minimum vieillesse) habite le logement, ou s’il s’agit d’un ancien logement principal désormais vacant à cause de l’entrée en institution.

Attention cependant : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), elle, reste à régler même en cas d’exonération de la taxe d’habitation.

Comment faire la demande d'exonération – étapes concrètes

• La plupart des cas sont automatisés : l’administration fiscale applique d’elle-même l’exonération ou la réduction si l’ensemble des informations figurant dans votre déclaration sont exactes et à jour, notamment le revenu fiscal de référence.
• Vérifiez votre avis d’imposition : si vous pensez être éligible mais n’avez pas vu la réduction appliquée, contactez votre centre des impôts dès réception de l’avis de taxe d’habitation.
• En cas de doute, envoyez une demande écrite (lettre ou messagerie sécurisée sur votre espace personnel sur impots.gouv.fr) en joignant les justificatifs nécessaires (allocation, carte d’invalidité, avis de situation pour l’AAH ou l’ASPA, preuve de la résidence en établissement, etc.).
• À Camors et dans le Morbihan, le centre des finances publiques à contacter figure sur votre avis d’imposition : n’hésitez pas à demander de l’aide à la mairie ou au CCAS pour déposer les documents si nécessaire.

Ne tardez pas : tout recours doit être fait avant la date limite de paiement, sous peine de perdre le bénéfice pour l’année en cours.

Prendre le temps de bien vérifier sa situation en 2024

Dans le Morbihan, une part importante des retraités vit en maison individuelle et possède parfois une petite maison secondaire, héritée ou achetée pour profiter de la belle saison. Beaucoup ignorent qu’un abattement ou une exonération peut s’appliquer, surtout après un changement de situation (veuvage, entrée en établissement, perception de l’ASPA…). Quelques conseils pratiques :

• Vérifiez le nombre de parts fiscales à jour, notamment après un veuvage ou un divorce.
• Utilisez les simulateurs disponibles sur impots.gouv.fr (il faut se munir de son revenu fiscal de référence).
• Pensez à notifier l’administration d’un changement de situation personnelle qui peut ouvrir droit à exonération même en cours d’année.

Quels sont les risques d’erreur les plus courants ?

• Oublier de signaler un nouveau statut (allocataire de l’ASPA ou de l’AAH, nouveau veuvage, nouvel âge atteint 60 ans, etc.).
• Confondre les différentes situations de logement : l’exonération pour la résidence principale est automatique, pas pour la résidence secondaire.
• Ne pas corriger une erreur dans l’avis d’imposition : ne pas laisser passer une inexatitude dans le calcul, surtout si un abattement a été oublié.
• Tenir pour acquis que l’exonération vaut pour tous les impôts locaux : la taxe foncière (pour les propriétaires) suit ses propres règles d’exonération, souvent différentes.

Point local : qui peut vous aider dans le Morbihan quand vous n’êtes pas à l’aise avec Internet ?

De nombreuses personnes âgées, avec ou sans résidence secondaire, ont peu de liens avec les démarches en ligne. Pourtant, il existe des relais de proximité :

• Mairies de commune : permanences fiscales, guides d’accompagnement ou service d’aide administrative gratuite.
• CCAS (Centre communal d'action sociale) : soutien pour la lecture de l’avis d’imposition, envoi de dossiers, recours.
• Espaces France Services comme à Baud ou Pluméliau : accueil spécial seniors et aide à la connexion à impots.gouv.fr.
• Associations locales (UDAF, UFC-Que Choisir, associations de retraités) qui tiennent des permanences gratuites, sur rendez-vous ou sans, pour exposer sa situation en toute sécurité.

À retenir : vous n’êtes jamais seul face à l’administration. Mieux vaut demander conseil et vérifier deux fois plutôt qu’une pour ne rien perdre de ses droits.

Quelques chiffres marquants sur la taxe d’habitation des seniors

• Moins de 15 % des foyers retraités français payaient encore la taxe d’habitation en 2022 (INSEE).
• Dans le Morbihan, le taux moyen appliqué est de 19,2 % pour les petites communes, avec jusqu’à 25 % dans certains bourgs côtiers très prisés (source : DGFIP 2023).
• 1/3 des demandes d’exonération concernent désormais des veufs/veuves de plus de 60 ans selon les derniers rapports de la Cour des comptes.
• L’entrée en EHPAD est le plus grand déclencheur d’exonération non automatique, devant le veuvage et la perception de l’ASPA.

Pour aller plus loin : liens utiles et démarches complémentaires

• Guide pratique - taxe d’habitation Service-public.fr
• Votre espace personnel sur impots.gouv.fr
• Pour les détenteurs de difficultés d’accès informatique, trouver un espace France Services
• Le CCAS de Camors : accompagnement pour remplir les démarches, accessible en mairie ou par téléphone.

Cap sur la sérénité fiscale : s’informer, vérifier, ne rien laisser au hasard

La loi évolue, les situations de chacun aussi. Mieux connaître les règles, les plafonds, les bonifications spécifiques, c’est garantir plus de tranquillité et plus de budget pour ce qui compte vraiment. Les services de proximité, la mairie, le CCAS et les conseillers fiscaux sont là pour accompagner, mais il ne faut pas hésiter à s’emparer soi-même de l’information ou à solliciter ses proches pour relire ses documents… Surtout dans une période qui bouge continuellement, chaque année, sur les impôts locaux.

Prendre un peu de temps maintenant, c’est souvent éviter des tracas l’automne venu, et profiter de ses droits sereinement.