APA : le CCAS, allié précieux pour faire valoir ses droits
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) soutient financièrement les personnes de 60 ans et plus en situation de perte d’autonomie, pour leur permettre de rester à domicile ou de couvrir une partie du coût d’une maison de retraite (EHPAD,…).
Le CCAS intervient de plusieurs manières tout au long du parcours.
Explication du dispositif APA
- L’APA à domicile finance les dépenses de maintien à domicile : aide-ménagère, portage de repas, adaptation du logement, etc.
- L’APA en établissement vient en aide au paiement du tarif dépendance en EHPAD.
En 2022, plus de 1,3 million de personnes bénéficient de l’APA à l’échelle nationale (source : CNSA, Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie).
Rôle du CCAS lors de la demande d’APA
- Accueil et information : explication des critères d’éligibilité, du barème, des démarches.
- Aide à la constitution du dossier : le dossier APA requiert plusieurs justificatifs. Le CCAS liste, explique et vérifie leur validité (carte d’identité, justificatif de domicile, attestation de ressources…).
- Transmission sécurisée : une fois le dossier complet, le CCAS peut le transmettre directement au service autonomie du Conseil départemental du Morbihan pour accélérer le traitement.
- Soutien continu : le CCAS se tient à disposition pour relancer les services départementaux en cas de délai inhabituellement long, accompagner un réexamen, voire formuler un recours en cas de refus.
Précision importante : l’entretien d’évaluation du degré d’autonomie est réalisé à domicile, en présence de la personne concernée, souvent en leur présence rassurante. Le CCAS sert souvent d’intermédiaire pour organiser ce rendez-vous avec l’équipe médico-sociale du Département.
Le travail conjoint avec les services du Département est essentiel pour limiter le nombre de dossiers incomplets (près de 20 % en première instance en 2023, chiffres CNSA), source fréquente de délais et de frustration.