Depuis plusieurs années (article 200 quater A du Code général des impôts), l’État encourage l’adaptation des logements avec un crédit d’impôt spécifique pour les travaux d’accessibilité. Ce dispositif s’adresse principalement :
Les proches (ascendants, descendants, colocataires) peuvent aussi en bénéficier s’ils effectuent des travaux dans le logement que la personne âgée ou en situation de handicap occupe (source : Service-public.fr).
Les travaux doivent avoir pour objectif de faciliter l’accès, la circulation ou l’utilisation des équipements principaux du logement. Ils doivent impérativement être réalisés par une entreprise dûment habilitée (pas d’auto-réalisation).
La liste évolue régulièrement. Avant d’engager des travaux importants, il est conseillé de consulter le texte officiel arrêté du 30 décembre 2015 ou le site des impôts, car certains aménagements design, non strictement liés à l’accessibilité, ne seront pas acceptés.
Le crédit d’impôt s’applique à hauteur de 25 % des dépenses engagées pour l’achat et la pose du matériel éligible, dans la limite d’un plafond :
Ces plafonds s’apprécient sur une période de cinq ans.
À noter :
Soyez attentif lors de la déclaration de revenus à bien sélectionner la catégorie adéquate. En cas de contrôle, la conservation des factures pendant au moins 3 ans est obligatoire.
Certains types de travaux et équipements, même s’ils facilitent la vie quotidienne, ne donnent pas droit au crédit d’impôt d’accessibilité :
En cas de doute, demandez à un conseiller France Services ou à la Maison Départementale de l’Autonomie (MDA 56).
Il est possible de mobiliser simultanément d’autres aides :
Attention : ces aides peuvent parfois être soustraites de la base de calcul du crédit d’impôt. Pour ne rien perdre, conservez tous les justificatifs et renseignez-vous sur l’ordre d’attribution avant de commencer.
N’hésitez pas à solliciter un agent France Services ou un référent social pour vous accompagner : de nombreux dossiers comportent des erreurs évitables.
Prendre le temps de bien préparer son projet, c’est limiter les imprévus et les déconvenues. Et pour les situations les plus complexes, sachez qu’il existe aussi des juristes spécialisés dans le droit au logement adapté, contactables via les points d'accès au droit du département.
Adapter son logement, c’est déjà penser à demain. Beaucoup de familles hésitent devant la complexité des démarches, mais aujourd’hui, les coups de pouce financiers valent la mobilisation. Avec des projets simples ou plus ambitieux, vous pouvez améliorer durablement la vie quotidienne, tout en valorisant votre bien immobilier. À Camors, dans le Morbihan et partout ailleurs, les relais existent : il ne faut pas hésiter à les solliciter, surtout quand la santé fragilise, même temporairement. Le crédit d’impôt pour l’accessibilité n’est pas réservé à une élite : il s’adresse à toutes et tous, pour plus d’autonomie, de sécurité et de tranquillité à domicile.
Pour aller plus loin, voici quelques liens utiles :