En vieillissant, le logement peut devenir source de difficultés : escaliers difficiles à monter, baignoires glissantes, portes étroites… Adapter son domicile n’est pas un luxe, mais souvent une nécessité. En France, selon l’Agence nationale de l’habitat (Anah), près de 2,5 millions de logements seraient mal adaptés au vieillissement et à la perte d’autonomie [source : Anah, 2023]. Heureusement, il existe des coups de pouce, dont le crédit d’impôt, pour aider à financer les travaux.
L’État souhaite encourager les particuliers à réaliser des travaux pour conserver leur indépendance à domicile. Les crédits d’impôt sont une aide précieuse, mais tout n’est pas éligible. Il est important d’y voir clair car les règles, plafonds et conditions changent régulièrement.
Il existe différents crédits d’impôt en matière d’habitat. Celui qui concerne l’adaptation du logement au vieillissement ou au handicap s’appelle le crédit d’impôt pour l’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap.
Plus généralement, tout équipement “spécial” destiné à améliorer l’accessibilité du logement aux personnes ayant une mobilité réduite peut être concerné, s’il figure sur la liste officielle fixée par l’article 18 ter de l’annexe IV au code général des impôts [source : service-public.fr].
Attention, ce crédit d’impôt ne concerne pas les travaux d’entretien ou de rénovation “classiques” (changement de fenêtres, isolation, peinture…). Pour ceux-ci, il existe d’autres dispositifs (MaPrimeRénov’, éco-PTZ…).
Le crédit d’impôt pour l’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap s’adresse uniquement :
Il faut que le logement (maison ou appartement) soit votre résidence principale et qu’il ait été construit depuis plus de deux ans.
Le crédit d’impôt s’applique que vous soyez ou non en situation de handicap ou de perte d’autonomie, mais il s’adresse prioritairement à ces publics, ainsi qu’à leurs proches vivant sous le même toit.
Le handicap doit être reconnu (carte mobilité inclusion, pension d’invalidité…) ; la perte d’autonomie peut être attestée par un classement en GIR 1 à 4 dans la grille AGGIR (pour l’APA, allocation personnalisée d’autonomie).
Depuis le 1er janvier 2024, le crédit d’impôt correspond à 25 % du montant TTC des dépenses éligibles, dans la limite de :
Ce plafond est majoré de 400 € par personne à charge (200 € pour un enfant en résidence alternée).
À noter : ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives. Par exemple, si vous avez utilisé 2 000 € de travaux en 2023, il vous reste 3 000 € pour 2024-2027.
Exemple concret : Une personne seule réalise en 2024 l’installation d’une douche à l’italienne avec siège intégré et barres d’appui pour un total de 4 200 € TTC. Elle bénéficiera d’un crédit d’impôt de 1 050 € (25 % de 4200 €).
Le crédit d’impôt n’est pas conditionné à votre niveau de revenus : tout le monde peut en bénéficier, y compris si vous n’êtes pas imposable ! Il viendra en diminution du montant de l’impôt, ou sera remboursé si le crédit est supérieur à l’impôt dû.
Il n’est pas nécessaire que l’artisan soit labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour cette catégorie de travaux, mais il doit être professionnel et vous fournir une facture complète, spécifiant la nature des équipements posés.
Veillez à ce que l’intitulé de la facture corresponde bien à la liste officielle des travaux éligibles : des contrôles sont possibles, et l’administration fiscale est en droit de réclamer remboursement du crédit d’impôt en cas d’erreur ou d’oubli.
Pour toute difficulté : renseignez-vous gratuitement auprès de l’Adil du Morbihan (Agence départementale d’information sur le logement : adil56.org), ou téléphonez directement au centre des finances publiques.
Au moment de la déclaration de revenus, il faut remplir la case 7WJ de la déclaration 2042 RICI (pour les travaux effectués en 2023, par exemple). Joignez vos justificatifs, mais ne les envoyez que si l’administration fiscale les réclame après coup.
Pour les locataires, gardez une copie du bail et l’accord écrit du propriétaire si les travaux sont structurels (élargissement de portes, par exemple).
Le crédit d’impôt n’est pas la seule solution. Il peut être cumulé avec d’autres aides :
En 2022, le Morbihan a octroyé plus de 900 000 € d’aides pour l’adaptation de logements (source : Conseil départemental du Morbihan).
Adapter son logement, c’est rester autonome et bien chez soi, quelles que soient ses capacités. À Camors comme partout en France, le crédit d’impôt offre un appui financier concret et facile d’accès. Les démarches sont encadrées pour éviter les abus, mais accessibles dès qu’on s’entoure des bons conseillers.
Penser à l’accessibilité, ce n’est pas anticiper la dépendance, c’est continuer à vivre pleinement, entouré de ses repères et de ses proches. N’ayez pas peur de vous renseigner auprès d’un conseiller ou d’associations locales : vous pourriez être agréablement surpris par la diversité des équipements pris en compte, et la souplesse des dispositifs, y compris pour ceux qui craignent l’informatique.
Pour aller plus loin, des permanences d’information sont régulièrement organisées à Pluvigner, Auray et Lorient, où des conseillers spécialisés « Habitat Adapté » peuvent vous guider.
Pour toute question spécifique sur le crédit d’impôt, les formulaires ou les démarches locales à Camors, l’accueil du CCAS en mairie reste un interlocuteur de proximité privilégié.
Pour aller plus loin :